Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité s’applique à la plateforme numérique d’Innovact, incubateur du Réseau Quest For Change. La plateforme numérique d’Innovact fait partie d’un ensemble de plateformes numériques du Réseau Quest For Change. 

Quest For Change s’entend ici comme l’Association du même nom ET Innovact comme l’établissement secondaire de l’Association Quest For Change.

La plateforme est désignée ci-après sous l’expression « le dispositif ». 

Quest For Change, Association éditrice du dispositif (voir Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs. Dans ce cadre, la politique de confidentialité du dispositif d’Innovact intègre les contraintes de toutes les plateformes appartenant au Réseau Quest For Change auxquelles vous pourriez avoir accès via le dispositif d’Innovact. Cependant, des spécificités liés au dispositif d’Innovact peuvent être précisées, dans ce cas la dénomination « Quest For Change – Innovact » sera ainsi utilisée. 

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge et du sexe, de l’adresse mail, du numéro de téléphone mobile, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ; et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières ;
• Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;
• Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par QUEST FOR CHANGE ;
• Les destinataires de ces données ;
• La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter notamment à l’adresse www.innovact.com . 

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données, ou de son responsable ou tuteur légal s’il s’agit d’une personne sous tutelle. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente charte de confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

La licéité des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur (ou de son tuteur) aux traitements, qui lui sont décrits dans le présent document – sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’exécution d’un contrat ou par une obligation légale.

NATURE DES DONNÉES

1. Données traitées, finalité, durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par le dispositif sont les suivantes.

• Données du compte client et/ou du compte utilisateur :
  • Identité de l’utilisateur (nom, prénom, âge, sexe, photo) ;
  • Coordonnées de l’utilisateur (email, n° de téléphone mobile, adresse postale).

Ces données sont collectées à la création du compte par l’utilisateur lui-même (pour les plateformes nécessitant une inscription). Elles peuvent alors être modifiées à tout moment par ce dernier. 

Certaines de ces données peuvent aussi être collectées à l’occasion d’une prise de contact par formulaire. 

• Données générées ou saisies à l’occasion de l’utilisation du dispositif :
  • Données liées à la mise en relation entre membres des plateformes nécessitant une inscription.

Ces données sont collectées dès lors que l’utilisateur utilise l’une des plateformes nécessitant une inscription. Elles sont collectées lorsque l’utilisateur demande une mise en relation avec un autre utilisateur ou lorsque la plateforme propose une mise en relation avec un utilisateur.

La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :

• Données du compte utilisateur :
  • permettre le bon fonctionnement du dispositif et vérifier la validité et le bon paramétrage du compte de l’utilisateur ; 
  • permettre la gestion de son compte et de ses droits à l’inscrit ;
  • permettre le partage de données dans le cadre des plateformes de mises en relations ;
  • répondre aux demandes formulées à travers le formulaire de contact ;
  • donner accès à des informations générales sur la vie du Réseau Quest For Change à travers des newsletters.
• Données d’utilisation :
  • Permettre et optimiser la mise en relation entre les membres des plateformes fonctionnant par inscription. 

Le responsable du traitement conservera les données collectées dans ses systèmes informatiques pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur. 

Dès lors que le compte ne sera plus actif (suppression par l’utilisateur lui-même ou par Quest For Change) :

• les données d’identité des utilisateurs ainsi que les données issues du dispositif seront supprimés des serveurs d’exploitation et archivées sur un support séparé, dont l’accès est limité à des finalités statistiques ou historiques, et conservées pendant une durée de cinq ans ;
• les données des comptes utilisateurs seront conservées pour une durée de trois ans à compter de la désinscription, à des fins d’offres commerciales.

Les données collectées à l’occasion des demandes d’informations par formulaire de contact seront conservées pour une durée de trois ans. 

L’ensemble des données est conservé dans des conditions de sécurité optimales au regard de leur sensibilité (voir 3. Hébergement des données). 

2. Tiers destinataires de données

L’ensemble des données collectées est essentiellement destiné aux équipes de Quest For Change. 

Toutefois les données à caractère personnel collectées par le dispositif peuvent être transmises à des tiers, dont la liste est la suivante :

Aucune donnée n’est à ce jour externalisée en dehors de l’Union Européenne, que ce soit pour l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une sous-traitance.

3. Hébergement des données 

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur suivants :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 SARREGUEMINES CEDEX
info@ionos.fr 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association Quest For Change, prise en la personne (responsable légal) de M. Pascal NEUVILLE. Il peut être contacté par e-mail : presidence@questforchange.eu.

2. Obligations du responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.

Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, entraînant un risque pour l’utilisateur, le responsable du traitement s’engage à informer ce dernier par tout moyen.

3. Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de s’assurer de respecter au mieux les dispositions légales et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur, et de protéger de façon optimale les données et la vie privée de ses utilisateurs, l’Association Quest For Change a désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), en la personne de Mme SCHMUCK Laetitia.

Le DPO peut être contacté par e-mail : dpo@questforchange.eu .

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

1. Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il ait créé son compte lui-même ou que celui-ci ait été créé par un tiers.

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s’il en possède un.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’Association Quest For Change, vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur (ou à son tuteur légal le cas échéant) qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à l’Association Quest For Change une notification de sa directive anticipée via dpo@questforchange.eu . 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.

2. Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur

Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail auprès du DPO de l’Association Quest For Change (dpo@questforchange.eu), ou par courrier postal à l’adresse suivante :

• Association Quest For Change – DPO – Confidentialité / 9 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg.

Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l’utilisateur est tenu de communiquer à l’Association Quest For Change ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, ET une copie d’un document d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

UTILISATION DES TRACEURS

Le site internet et l’application constituant le dispositif peuvent avoir recours à l’usage de traceurs externes (fingerprinting) ou internes (pixels invisibles, cookies) au terminal de l’utilisateur.

Un traceur est un micro-fichier que nous installons sur le disque dur de l’utilisateur, ou sur nos propres serveurs en lien avec l’adresse IP de l’utilisateur. Il contient notamment des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et de mémoriser certaines préférences d’utilisation du dispositif.

Pour ce faire, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Un panneau de consentement est affiché lors de la première visite de l’utilisateur, et lui permet de choisir s’il consent à l’installation de cookies et à l’utilisation de traceurs et de personnaliser son choix. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des cookies sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies par le dispositif

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation ou en rouvrant le panneau de personnalisation accessible depuis le pied de page du site internet et depuis le menu de l’application.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

2. Description des cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants, notamment, sont utilisés lors de sa navigation :

• cookies d’identification de la session de navigation en cours (Quest For Change – Innovact) ;
• cookies d’identification du serveur distant utilisé par l’hébergeur pour gérer la session (Quest For Change – Innovact) ;
• cookies tiers de recueil de statistiques (Google) ;
• cookies tiers de service de publicité contextuelle et comportementale (Double Click).
• Cookies d’interaction avec les réseaux sociaux

Par ailleurs, le dispositif intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité. Des cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces réseaux sociaux disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://www.innovact.com/confidentialite, ainsi que dans l’accès aux mentions légales prévues par l’application.

L’éditeur du dispositif (site internet et application) se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par différents moyens : e-mail sur l’adresse mentionnée par l’utilisateur…

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 22 mai 2023.